Elections

Elections municipales

Elles ont pour objet d'’élire au suffrage universel direct le conseil dont la mission est d'’administrer librement la commune.
Le nombre de conseillers dépend de la population de la commune. A Cappelle la Grande, il est de 29.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.
Le dernier conseil a été élu en 2008, il sera renouvelé en 2014, selon le mode suivant : scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir et alliant l’'attribution des sièges au scrutin majoritaire et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. S’'il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci a lieu le dimanche suivant.
Le Maire et les Adjoints sont ensuite élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion.

Elections sénatoriales

Le sénat est la seconde assemblée constituant le Parlement (Pouvoir Législatif).
Les sénateurs sont les seuls élus au suffrage indirect.
Le collège électoral chargé de les désigner est composé :

  • des députés
  • des conseillers régionaux
  • des conseillers généraux
  • des délégués des conseils municipaux

La durée du mandat est maintenant de 6 ans, et le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans à partir de 2008.
Le nombre de sénateurs par département dépend de son importance géographique.


Elections du Président de la République

Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
La durée du mandat a été ramenée en octobre 2000 à 5 ans (au lieu de 7 précédemment).
Le dernier scrutin a eu lieu en 2012.
S'’il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroule 15 jours après.
Au second tour de scrutin, seuls deux candidats peuvent rester en lice.
En cas de vacance de la présidence de la république, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions.

Elections cantonales

Elles ont pour objet d’élire au suffrage universel direct et uninominal à deux tours les conseillers généraux (1 par canton) chargés de régler les affaires du département.
Le mandat est de 6 ans et le renouvellement s'’effectue par moitié tous les 3 ans. S'’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci a lieu le dimanche suivant.

Inscription volontaire sur la liste électorale :

 

 

 

 

 

 


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  • Adressez cette demande accompagnée des justificatifs nécessaires avant la fin décembre à la mairie de Cappelle-la-Grande, Service Elections - 59180 Cappelle la Grande

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s'adresser ?
soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, soit à la mairie de la commune où il est assujetti àrésidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir
: Une pièce d'identité en cours de validité,selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers
Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.Pièces à fournir : Une pièce d'identité en cours de validité, selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Où vous adresser ?
à la mairie - service Elections
Que devez-vous présenter ?

  • une pièce d’identité française en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • ou tout document prouvant l’attache avec la commune
  • vous pouvez être inscrit et voter la même année si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l’élection
  • de même si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier

Inscription d’office sur la liste électorale

Principe
Vous êtes concerné si vous atteignez l’âge de 18 ans, entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 février de l’année suivante.
Procédure
L’INSEE transmet une liste des jeunes gens concernés. Un courrier les informant de leur inscription leur est adressé. Sans objection de leur part, la Commission Administrative procède à leur inscription.
Précautions

Les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier son inscription en mairie.
Inscription dans une autre commune
Si vous désirez être inscrit dans une commune différente de celle de vos parents, vous devez accomplir les formalités d’une inscription volontaire.


La carte électorale

Quand vous est-elle délivrée ?

  • un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription
  • vous recevez un courrier lors d’une inscription automatique
  • sauf cas exceptionnel, la nouvelle carte d’électeur est adressée dans les premiers jours de mars

Que faire en cas de changement de domicile intra muros ?
Vous devez signaler à la mairie votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile.
Que faire en cas de changement de commune ?

L'inscription est volontaire dans la nouvelle commune. N’omettez pas de signaler l’inscription précédente, la mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

 
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