Emplacement handicapé

Demande d’'emplacement handicapé
Pour les demandes d'’emplacement handicapé, la démarche à suivre est la suivante :
Vous devez faire une demande écrite que vous transmettrez à la mairie.
Sur cette demande vous indiquerez :

  • Nom et Prénom du demandeur
  • Adresse du domicile de la personne handicapée

A ce courrier il faudra joindre les documents suivants :

  • Copie recto verso de la carte d’'invalidité
  • Copie recto verso de la carte de stationnement handicapé

Attention : Si vous résidez dans une résidence HLM vous devez faire cette démarche vers votre bailleur social et non vers la mairie !

Suppression d’'un emplacement handicapé
Lorsqu’'un bénéficiaire d’'un emplacement handicapé décède ou déménage, il est nécessaire de procéder à la dématérialisation de cet emplacement réservé.

En cas de décès :
Vous devez faire une demande écrite que vous transmettrez à la mairie.
Sur cette demande vous indiquerez :

  • Vos coordonnées
  • Le nom et l’'adresse de l'’ancien bénéficiaire de 'l’emplacement réservé

A ce courrier il faudra joindre les documents suivants :

  • Copie de l'’acte de décès (si possible) de la personne défunte
  • Copie de l’'arrêté (si possible) accordant l’'emplacement réservé

En cas de déménagement :

Cas ou le bénéficiaire déclare son départ
Le bénéficiaire notifie par courrier à la mairie sa demande de dématérialisation d’'emplacement réservé en précisant la date de son déménagement et en joignant la copie de son arrêté d'’emplacement handicapé (si possible).
Cas ou le départ n’'est pas déclaré
Le nouveau propriétaire notifie par courrier à la mairie sa demande de dématérialisation d’'emplacement réservé en y joignant un justificatif de domicile de sa nouvelle adresse.

 
Conception & réalisation : MEDIATIVY