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Commerces & Entreprises

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
25-06-2024 N°2024006 - INTERDICTION D'UTILISATION DES LOCAUX DE L'ANCIEN ESPACE SOLIDARITE CONSTITUE DES VOLUMES 2 ET 3 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER S° AN N°267 Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Urbanisme / Arrêté temporaire
16-04-2024 N°2024/027 BAIL PROFESSIONNEL AU PROFIT DE MME BEAURIN Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Décision
07-12-2023 N°2023063 CONTRAT MAINTENANCE SUPPORT ACCES INTERNET AVEC ESI4U Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Décision
08-12-2023 N°2023/062 AVENANT 1 LOT 3 MARCHE TRIBUNE TERRAIN GOUVART ET PARC RUBBENS Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Décision
04-01-2024 N°2023/032 TARIFS POUR OCCUPATION DU PARC MARIUS RUBBENS Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Trésorerie municipale / Décision
13-12-2023 N° 2023/042 REGLEMENTATION DU DEMARCHAGE DANS LA VILLE Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Arrêté permanent
18-10-2023 N°2023/03/09 AVENANT 1 CONVENTION AVEC LA POSTE Commerces & Entreprises / Conseils municipaux / Délibération
02-01-2024 N° 2022/045-COMMERCE AMBULANT-SNACK DU GRAND LARGE-RUE DE L EGLISE-26 ET 27 NOVEMBRE 2022 Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Stationnement / Arrêté temporaire