Démarchage en porte à porte

Autorisation, lutte et conseils Madame La Maire de Cappelle-la-Grande est soucieuse de la tranquillité et de la sécurité de ses administrés. Afin de lutter contre le démarchage intempestif ou frauduleux (faux agents de l’État ou de la Ville, pratiques commerciales trompeuses...), la municipalité a mis en place une procédure pour les démarcheurs, et quelques conseils pour les administrés. Les démarcheurs en porte-à-porte devront demander une autorisation conformément à l’arrêté municipal.

UNE DEMANDE D'AUTORISATION EST OBLIGATOIRE POUR TOUT DÉMARCHAGE (téléchargeable en bas de page).
Cette demande d'autorisation est à transmettre à l’accueil de la Mairie ou par mail : accueil@cappellelagrande.fr

•  La demande d'autorisation doit être réalisée auprès de l’accueil de la Mairie obligatoirement au moins 15 jours avant son commencement.
• Réaliser une demande d'autorisation n'autorise pas le mandataire à se déclarer accrédité pour démarcher les particuliers.
• Le démarchage est strictement interdit  dans la rue Marthe MARCHYLLIE, dans la résidence Lucien GANTY(rue Paul GOKEL) et au 188 avenue du Général de Gaulle.
• Le démarchage est autorisé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés).

Une question ? Contactez le 03 28 64 94 41
Le non-respect d’un arrêté municipal est contraventionnel mais l’usurpation d’identité peut être poursuivie en justice. Si la personne a mis un sticker interdisant le démarchage et a été malgré tout démarchée, elle pourra le signaler, notamment à la police.

LUTTE CONTRE LE DÉMARCHAGE FRAUDULEUX - Les conseils

• Vous avez le droit de refuser l'accès à votre domicile à toutes personnes dont vous ne pouvez vérifier la légitimité à y rentrer pour réaliser la mission qu'elle vous annonce à votre porte.
• Vous pouvez téléphoner à la mairie sur l'instant au 03 28 64 94 41 pour vérifier l'autorisation de démarchage de l'individu à votre porte. Dans le cas où le démarcheur n'est pas répertorié, vous pourrez les signaler aux services de Police qui pourront envoyer une patrouille vérifier l'identité des démarcheurs.
• Restez vigilants, les services publics ne démarchent jamais en porte-à-porte.
• Méfiez-vous des simulateurs d’aides sur Internet.
• Prenez le temps de comparer plusieurs devis, ne signez pas trop vite.
• Ne communiquez pas vos coordonnées bancaires ou fiscales.
• Faites attention aux offres trop alléchantes.
• Pensez au délai de rétraction de 14 jours qui pourrait vous délivrer d’une signature trop rapide.

SERVICE DE POLICE À CONTACTER
Commissariat Central de Dunkerque - Ouvert 24h/24
60 Quai des Hollandais - 59140 Dunkerque - 03 28 23 50 50
Commissariat de Saint-Pol-sur-Mer - Du lundi au vendredi : 8h-12h / 14h-18h
7 Avenue Maurice Berteaux - 59430 Dunkerque - 03 28 69 74 50