Cimetière communal

LIEU DE RECUEILLEMENT

Nous vous rappelons qu'un cimetière est avant tout un lieu de recueillement pour les familles, où des funérailles sont organisées chaque jour. Il est demandé aux usagers de respecter la quiétude et la propreté des lieux en ne se prêtant à aucune activité indécente, de loisirs, ni de pique-nique. 
Tous vols de fleurs ou d’objets funéraires feront immédiatement l’objet d’un dépôt de plainte auprès du commissariat.

HORAIRES D’OUVERTURE :

• De 9h à 17h30 du 1er octobre au 31 mars
• De 8h30 à 19h30 du 1er avril au 30 septembre

LIEU : Rue de l’Égalité
L’accès au cimetière par les professionnels est sur demande et autorisations à effectuer en Mairie.

S’INFORMER SUR UNE CONCESSION

Le service citoyenneté pourra vous renseigner afin d'obtenir des précisions sur vos droits et sur les exhumations. Vous êtes le concessionnaire ou ayant droit de la sépulture : contactez directement le service dans lequel se trouve votre concession. 

QUI A LE DROIT À L'INHUMATION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL ?

• Toute personne domiciliée à Cappelle-la-Grande, même si elle est décédée dans une autre commune.
• Toute personne décédée à Cappelle-la-Grande, même si elle est domiciliée dans une autre commune.
• Toute personne bénéficiaire d’une concession familiale ou d’une attache familiale à Cappelle-la-Grande, même si elle est domiciliée et décédée dans une autre commune.

LES CENDRES ET URNES CINÉRAIRES

Le cimetière de Cappelle-la-Grande dispose de sites cinéraires offrant de multiple choix quant au devenir des cendres :

• Dispersion au jardin du souvenir 
• Dépôt de l’urne cinéraire en case de columbarium
• Inhumation en cavurne (caveau recouvert d’une plaque de marbre, enseveli en terre).
• Les urnes peuvent aussi être inhumées dans une concession existante ou scellée sur un monument (on y dépose autant d’urnes qu’il y a de places).

Il est rappelé que les familles peuvent aussi opter pour la dispersion des cendres en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Une déclaration est à faire au lieu de naissance du défunt.
Dans le cas de l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium ou dans un lieu de culte avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte, pendant une période d’un an. Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne chargée de pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet le plus proche ou dans celui de la commune de décès.
 

PRISE EN CHARGE DES FUNÉRAILLES PAR LA VILLE

La ville peut assurer les funérailles en cas d’indigence : article L2223-27 du CGTC (Code Général des Collectivités Territoriales), les indigents sont considérés comme « des personnes ne disposant pas de moyens financiers suffisants ». 

• la prise en charge des personnes décédées sur la commune sans famille connue
• l’organisation des funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Le Maire pourra apprécier, par le biais de toutes les informations à caractère social dont il dispose (en sa qualité de président du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)), si le défunt concerné doit être oui ou non considéré comme « dépourvu de ressources suffisantes ». 
La commune peut faire appel à la famille avant de constater l’indigence du défunt ou afin de lui demander le remboursement des obsèques.

Contacter le CCAS, situé à l’Espace Solidarité au 03 28 28 05 70 - solidarite@cappellelagrande.fr

RENSEIGNEMENTS : Service Citoyenneté