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Conseils municipaux

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10-10-2024 N°2024/07/09 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS MUNICIPAUX Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/04 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/07 COMMISSION D APPEL D OFFRES - ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/06 CCAS FIXATION DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS ET DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/05 SIVU POUR LA TELEDISTRIBUTION - ELECTION DES DELEGUES Conseils municipaux / Délibération
05-09-2024 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 Conseils municipaux / Ordre du jour
20-09-2024 N°2024/06/03 DELEGATION DE FONCTIONS ACCORDEES PAR MME LA MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES ARTICLE L2122-18 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/02 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L2122-22 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération