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Conseils municipaux

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31-07-2025 N°2025/03/05 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TH SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/20 CONCOURS DE PECHE - REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/19 BEAUX-ARTS REGLEMENT INTERIEUR 2025-2026 Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/18 CONVENTION CADRE TRIENNALE DE LABELLISATION DE LA CITE EDUCATIVE - AVENANT N°1 Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/17 CREDITS SCOLAIRES 2025-2026 Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/15 CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR UTILISATION DES SALLES DE SPORTS Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/09 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS Conseils municipaux / Délibération
31-07-2025 N°2025/03/08 CUD TRANSFERT DE LA COMPETENCE CREATION ET GESTION DE CENTRES DE SANTE Conseils municipaux / Délibération