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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
29-12-2023 N° 2022/054-BENNE-CIAC-PARVIS PALAIS DES ARTS Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire
03-01-2024 N° 2022/ 026-ECHAFAUDAGE-LABEL TOITURE-35 RUE DE LA FILATURE Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire
30-10-2023 N°2022/05 CAPP COLOR 2022 Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
28-12-2023 N° 2022/025-BENNE-LABEL TOITURE-35 RUE DE LA FILATURE Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire
12-01-2024 N° 2022/053 MORVAN JEREMY-RUE DE L ANCIEN CHATEAU Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
02-01-2024 N° 2022/024-COMMERCE AMBULANT-HAREM D AS- 34 ROUTE DE BIERNE-13 AU 15 MAI 2022 Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Stationnement / Permis de démolir
02-01-2024 2022/023-COMMERCE AMBULANT-COUVREUR JOELLE-34 ROUTE DE BIERNE613 AU 15 MAI 2022 Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Stationnement / Arrêté temporaire
28-12-2023 N° 2022/020-BENNE-LABEL TOITURE-35 RUE DE LA FILATURE Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire