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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
14-03-2025 N°2025/025 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 29 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 2 A M. BRAJUS A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/024 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 19 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 39 A MME DEVOS A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/023 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 15 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 16 A M. MARTEEL A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/022 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 14 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 28 A M. BROSSARD A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
10-03-2025 N°2025/021 ADHESION A MISSION ECOTER FRANCE ET TERRITOIRE NUMERIQUE POUR 2025 Actes du Maire / Vie politique & Institution / Décision
14-03-2025 N°2025/009 RESILIATION DE LA PARCELLE 15 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 16 A M. BRAJUS A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
29-04-2025 N° 2025/10 DEBIT DE BOISSONS - APE LES LOUIS D'PAST Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire
29-04-2025 N° 2025/9 DEBIT DE BOISSONS - APE LES LOUIS D'PAST Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire