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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
17-10-2024 2024/031 Délégation de signature du maire à M. Florian BLONDEAU responsable adjoint du service scolaire et périscolaire et Mme Elodie BOISSEL assistante de gestion scolaire et périscolaire Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté permanent
18-10-2024 N°2024 046 - DEMENAGEMENT - 100, rt de bourbourg - 15 10 2024 Actes du Maire / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
18-10-2024 N°2024 047 - ECHAFFAUDAGE - 24, rue Plet - 15 10 2024 Actes du Maire / Stationnement / Trésorerie municipale / Arrêté de circulation et de stationnement
16-10-2024 2024/56 MARCHE DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS DES ESPACES ET DES BATIMENTS PUBLICS - LOT UNIQUE - AVENANT N°1 Actes du Maire / Commande publique Marchés - Contrats / Décision
18-10-2024 N°2024/44- DEBIT DE BOISSONS - L'OISEAU CLUB CAPPELLOIS Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire
18-10-2024 N°2024 133 - COLAS - rue des 7 planétes - 11 10 2024 Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
18-10-2024 N°2024 134 - RAMERY - place bernard gouvart - 10 10 2024 Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
11-10-2024 N° 2024/078-DP 059 131 24 O 0078-DECISION Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux