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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
19-12-2023 N°2023/123 - ETS DERVILLIERS - rue Xavier DEGANS Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté temporaire
14-12-2023 N°2023/22 INTERDICTION UTILSATION TERRAIN EN HERBE ET EN SYNTHETIQUE RUE LEO LAGRANGE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté temporaire
14-12-2023 N°2023/23 INTERDICTION UTILSATION TERRAIN HYBRIDE RUE DE L'EGLISE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Arrêté temporaire
14-12-2023 N°2023/122 - TP4F - RUE DE L EGLISE Actes du Maire / Circulation / Arrêté temporaire
26-12-2023 N°2023/063 - CREATION D'UNE ZONE A 30KM H RUE DU CRAYHOF AVEC AJOUT DE DEUX COUSSINS BERLINOIS Actes du Maire / Circulation / Urbanisme / Arrêté permanent
15-12-2023 N°2023/08/02 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
07-02-2024 DECISION DP05913123O0077 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
28-12-2023 PROCES-VERBAL DU CM DU 12 DECEMBRE 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Procès verbal