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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-12-2023 N°2023/08/13 SERVICE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/11 CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/09 CUD - CONSTITUTION D'UN SERVICE COMMUN "ENERGIE" ADHESION Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/03 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/07 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/05 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2023 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/04 DELEGATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR AU MAIRE Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/02 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération