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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
03-01-2024 N°2023/054 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CUD - FINANCE ACTIVE Actes du Maire / Trésorerie municipale / Décision
12-12-2023 N° 2023/107 CAPPELLE LA GRANDE -ENTREE DE LA VENELLE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
10-11-2023 N°2023/052 - TARIFS CANTINE POUR LES ENFANTS EXTERIEURS EN CLASSE SPECIALISEE Actes du Maire / Enfance - Jeunesse & Éducation / Décision
12-12-2023 N° 2023/106 CIRCULATION M DEZITTER-38 RUE PIERRE SEMARD Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
07-02-2024 DECISION DP05913123O0069 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
12-12-2023 N° 2023/105 DEMEYERE-ROUTE DE BOURBOURG Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
07-02-2024 DECISION DP05913123O0070 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
02-11-2023 N°2023/52 BANDE DES PÊCHEURS 2024 Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire