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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
26-10-2023 N°2023/35 DEBIT DE BOISSONS - APE LES LOUIS D'PAST Actes du Maire / Animations & Manifestations / Arrêté temporaire
07-02-2024 DECISION DP05913123O0052 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
12-12-2023 N° 2023/87 DS LITTORAL-67 ROUTE DE BIERNE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
13-12-2023 N° 2023/047 TROTTOIR TRAVERSANT PARKING RUE ARTHUR VAN HECKE Actes du Maire / Circulation / Arrêté permanent
04-01-2024 N°2023/032 TARIFS POUR OCCUPATION DU PARC MARIUS RUBBENS Actes du Maire / Commerces & Entreprises / Trésorerie municipale / Décision
13-12-2023 N° 2023/001 BENNE -LABEL TOITURE-64 RUE ANATOLE FRANCE Actes du Maire / Stationnement / Arrêté temporaire
12-12-2023 N° 2023/086 DEMEYERE-126 RUE DE L EGLISE Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
12-12-2023 N° 2023/84 CAPPELLE LA GRANDE-ROUTE DE BERGUES Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement