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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
06-02-2025 N°2025/010 CONVENTION D'HONORAIRES SCP JOLY-PELLETIER - CONSULTATION JURIDIQUE Actes du Maire / Trésorerie municipale / Décision
28-02-2025 DP 059 131 25 O 0003 - REFUS Actes du Maire / Urbanisme / Décision
30-01-2025 N°2024/012 ARRETE POUR LE DEMARCHARGE A DOMICILE Actes du Maire / Cadre de vie / Commerces & Entreprises / Arrêté permanent
29-01-2025 N° 2025/009-SUEZ VISIO NORD -18 RUE XAVIER DEGANS Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
29-01-2025 N° 2025/008-SUEZ VISIO NORD-RUE DU CRAYHOF Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
29-01-2025 N° 2025/007-EPVRD-RUE DES METIERS Actes du Maire / Circulation / Stationnement / Arrêté de circulation et de stationnement
04-03-2025 N°2025/008 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION JARDIN 14 ET CABANON 28 A M. ALVAREZ Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
04-03-2025 N°2025/007 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN 29 ET DU CABANON 2 A M. OUSTELAND Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision