Autorisation de sortie de territoire

Pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un des titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents :

1. Un titre d’identité valide à son nom : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
2. Une photocopie recto-verso lisible du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire (CNI ou Passeport)
3. Le  Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et téléchargeable en bas de page.

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)
• L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale
• La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

À noter : Aucune démarche n’est à accomplir en mairie
 

I LES LIENS UTILES I
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01 
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination