Carte Nationale d'Identité & Passeport

En cours de validité, la carte nationale d'identité permet au demandeur de justifier de son identité et vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

PROCÉDURE À SUIVRE

Le dépôt et le retrait des titres d’identité (carte d’identité et passeport) se fait uniquement sur rendez-vous dans une mairie habilitée.
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Il faut ensuite vous rendre à la mairie habilitée pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Pour les mineurs : Présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre. Présence obligatoire de l'enfant au dépôt du titre quelque soit son âge et au retrait du titre à partir de 12 ans.
Pour les majeurs : Présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre. 

PIÈCES À FOURNIR : 
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour les mineurs :

• Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (original) ou à défaut en cas de renouvellement le livret de famille du parent déposant (original & photocopie) ;
• Pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale (original & photocopie), le cas échéant, original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l'enfant ;
• 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes ;
• Justificatif de domicile du parent déposant (original & photocopie) ;
• Formulaire de pré-demande à saisir directement sur le site : www.passeport.ants.gouv.fr 

Pour les majeurs :

• Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d'identité sécurisée plastifiée (original & photocopie), d’un passeport électronique ou biométrique (original & photocopie page photo) ;
• 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes ;
• Justificatif de domicile, (original & photocopie) ;
• Ancienne carte d’identité, (original+photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en mairie, au moment du dépôt du dossier.
• Formulaire de pré-demande à saisir directement sur le site www.passeport.ants.gouv.fr (si possible).
• Faire une pré-demande en ligne sur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect :
  • Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants :
    • Impots.gouv
    • Ameli
    • Iidentitenumerique (laposte)
    • Mobileconnectetmoi.fr
    • MSA
    • Alicem

INFOS PRATIQUES
Pièce d'identité anticipez votre demande !
Vous envisagez de voyager ? Attention en raison d’une forte augmentation des demandes, notamment due à la reprise des voyages internationaux et à l’arrivée des beaux jours, le délai d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports est rallongé.
Prenez rendez-vous au moins quatre mois avant la date de votre départ !

À savoir : La Commune de Cappelle-la-Grande est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités*.
Aussi, si vous êtes né(e) à Cappelle-la-Grande, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de CNI ou de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
* Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coût : Gratuit, toutefois, en cas de non-présentation de l’ancienne CNI, un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Délai indicatif d'obtention : de 2 à 8 semaines environ à compter du dépôt du dossier dans une mairie habilitée (liste ci-dessus).
Durée de validité : 10 ans
À noter : pour les personnes majeures, la durée de validité des carte nationales d'identité émises à compter du 1er janvier 2004 a été prolongée de 5 ans (sans mention sur le titre lui-même). 

QUESTIONS FRÉQUENTES

Qu'est-ce que le nom d'usage ?
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d’identité ?
En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte d’identité est facultatif. Le renouvellement gratuit de la carte d’identité peut être demandé, si son titulaire souhaite y voir figurer son changement d'adresse.

A quel âge un mineur peut-il posséder une carte d’identité ?
Dès la naissance.