Certificat de vie

Certains organismes étrangers (Belgique, Italie …) ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance de moins de 3 mois.

CERTIFICAT DE VIE EN PRÉSENCE DE L’INTÉRESSE

Pièces à fournir (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne) :

• Le formulaire envoyé par l’organisme étranger s’il est rédigé en français ou en plurilingue
• Carte nationale d’identité
• Carte de résident en cours de validité
• Passeport (les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées)
• Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre

Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :

• Le livret de famille du ou des parents signataires ou l’acte de naissance de l’enfant

CERTIFICAT DE VIE - PROCURATION

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.
Celui-ci doit se présenter muni :

• Certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant et dans l'impossibilité de se déplacer, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
• Pièce d’identité de l’intéressé
• Pièce d’identité du mandataire
• Formulaire en bas de page à compléter

RENSEIGNEMENTS : Service Citoyenneté ou sur :  www.service-public.fr

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Service Citoyenneté - Mairie, 2 rue de la Mairie - 03 28 64 94 41
Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi > 8h-12h / 13h30-17h
Responsable : Moïse GENIN – etat-civil@cappellelagrande.fr