Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital. Une quinzaine de copies de l’acte de décès est délivrée aussitôt.

La liste des Entreprises de Pompes Funèbres habilitées dans le département du Nord est consultable en bas de cette page.

COPIES D’ACTE DE DÉCÈS

Les copies d’acte de décès sont délivrées à la demande de tout requérant par :

• la mairie du lieu de décès
• la mairie du dernier domicile du défunt

DON DE CORPS

L'enregistrement des dispositions écrites est à faire à la mairie du domicile et à la Faculté de Médecine de Lille.

RENSEIGNEMENTS : Service Citoyenneté