Duplicata du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s).
La détention d'un livret de famille est obligatoire pour les couples mariés et pour les parents non mariés. Et, tout changement dans l'état civil ou dans la situation familiale implique une mise à jour du livret, sous peine de sanction
Vous n’avez pas où avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est gratuite.

QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE  DE DUPLICATA ?

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile en remplissant le document en bas de page (demande de duplicata de livret de famille)
Vous devez fournir les documents suivants :

• Formulaire à compléter, daté et signé avec les Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
• Justificatif de votre identité
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

À savoir : En cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

LES DÉLAIS

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

RENSEIGNEMENTS : Service Citoyenneté