Obtenir un acte

La délivrance des actes de naissance, mariage ou décès est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, de son conjoint et de son partenaire de Pacs. 

DEMANDE À EFFECTUER :

• PAR COURRIER : Pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de naissance et de mariage, il est demandé d’indiquer la filiation des intéressés, c'est-à-dire les noms et prénoms de leurs père et mère et de joindre une enveloppe timbrée indiquant votre nom et adresse, ainsi qu’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ou de l’intéressé.
  L’acte demandé sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée dans les délais postaux.
  Adresse : Mairie de Cappelle-la-Grande - Service État-Civil - 2 rue de la Mairie - 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE
   
• EN MAIRIE : Vous devrez présenter une pièce d’identité et, éventuellement le livret de famille.
   
• PAR INTERNET : www.service-public.fr

À savoir : La formalité de délivrance d'acte est gratuite.

Puis-je demander un acte d’état civil pour quelqu’un ?
Oui, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou la photocopie de sa pièce d’identité.
 

I CONTACT I
Service Citoyenneté - Mairie, 2 rue de la Mairie - 03 28 64 94 41
Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi > 8h-12h / 13h30-17h
Responsable : Moïse GENIN – etat-civil@cappellelagrande.fr