Occupation du domaine public

Pour occuper temporairement le domaine public, les particuliers comme les professionnels doivent préalablement solliciter la mairie pour bénéficier d’un permis de voirie.

Pour matérialiser cette demande, il suffit de compléter l’un des formulaires suivants (disponible en bas de page), correspondant à vos besoins et à le transmettre le plus tôt possible (minimum 10 jours avant la date d’occupation effective du domaine public) au service urbanisme :

• Formulaire Déménagement
• Formulaire Benne et/ou échafaudage
• Formulaire Commerce ambulant
• Formulaire Terrasse commerciale / Étal / Distributeur
• Formulaire Cirque
• Formulaire Forain
• Formulaire Taxi

Pour information, certaines occupations du domaine public font l’objet d’une redevance municipale : “Décision tarifs municipaux 2023”, consultable en bas de page. La méthode de calcul de celle-ci est reprise dans chaque formulaire où elle est appliquée. Les tarifs sont révisés chaque année au 1er janvier.

RENSEIGNEMENTS : Service Urbanisme
 

I CONTACT I
Adresse postale : Mairie  -  2 rue de la Mairie - 59180 Cappelle la Grande - 03 28 64 94 41
Service urbanisme - Centre Technique Municipal, 1 rue du Pape Veld – 59180 Cappelle la Grande - 03 28 64 10 44
Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi > 8h-12h / 13h30-17h
urbanisme@cappellelagrande.fr