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Conseils municipaux

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13-12-2024 N°2024/08/12 RH PRIME VACANCES 2025 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/11 RH - RECENSEMENT EET DEFINITION DES LOGEMENTS DE FONCTION 2025 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/07 REVISION LIBRE ATTRIBUTION DE COMPENSATION - DOTATION DE SOLIDARITE CUD Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/09 SUBVENTION AU CCAS POUR 2025 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/08 AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONSENTIE AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/19 CUD TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°2024/08/06 PRISE EN CHARGE INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Conseils municipaux / Délibération
13-12-2024 N°+2024/08/02 DECISIONS DE MME LA MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L2122-22 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération