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Conseils municipaux

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03-07-2024 N°2024/03/01 APPROBATION DU PV DU CM DU 28 MARS 24 Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/04 GARDIENNAGE DES EGLISES - INDEMNITE Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/02 DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L ARTICLE L2122-22 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération
01-07-2024 N°2024/03/20 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LOCAL SITUE 7 BIS PLACE BERNARD GOUVART Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
21-06-2024 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Ordre du jour
21-06-2024 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL N°1 DU 27 JUIN 2024 Conseils municipaux / Ordre du jour
03-07-2024 N°2024/03/12 TRIBUNE - REGLEMENT INTERIEUR Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/11 CONVENTION AVEC LE COLLEGE POUR OCCUPATION DES SALLES DE SPORTS Conseils municipaux / Délibération