Retour aux catégories

Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
20-09-2024 N°2024/06/03 DELEGATION DE FONCTIONS ACCORDEES PAR MME LA MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES ARTICLE L2122-18 DU CGCT Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/12 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CUD POUR REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE PHASE 1 Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/12 COMITE SOCIAL TERRITORIAL Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/13 CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT DE COLLABORATEUR DE CABINET Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/14 COMMISSION CONSULTATIVE MAPA Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/15 AGENCE I NORD DESIGNATION DU REPRESENTANT Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/16 CONSEIL D ECOLE REPRESENTANT Conseils municipaux / Délibération
20-09-2024 N°2024/06/17 CCID IMPOTS DIRECTS Conseils municipaux / Délibération