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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-02-2024 N°20240114 EAU DU DUNKERQUOIS RAPPORT 2022 QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE Conseils municipaux / Délibération
15-02-2024 N°20240115 VENTE AU DEPARTEMENT DU NORD DES TERRES RUE DU PAPE VELD Conseils municipaux / Délibération
15-02-2024 N°20240109 REGLEMENT FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 2024 Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/14 CUD FONDS DE CONCOURS POUR ACCES DES ECOLIERS AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/17 RH PRIME DE VACANCES 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/16 RH LOGEMENT DE FONCTION Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/15 RH AVANTAGES EN NATURE 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération
15-12-2023 N°2023/08/08 CCAS SUBVENTION 2024 Actes du Maire / Conseils municipaux / Délibération