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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
03-07-2024 N°2024/03/18 SERVICE SCOLAIRE - FONCTIONNEMENT 24-25 Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N+2024/03/17 RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - REGLEMENT Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/16 CREDITS SCOLAIRES Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/15 SUBVENTION Conseils municipaux / Délibération
03-07-2024 N°2024/03/13 TRIBUNE - CONVENTION ESC Conseils municipaux / Délibération
11-04-2024 N° 2024/02/02 Compte de gestion du receveur - Année 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2023/02/03 Affectation du résultat de l'exercice 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
11-04-2024 N° 2024/02/01 CA du CCAS - Approbation du compte administratif - année 2023 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération