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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
27-11-2023 N° 2022/05/02 Adoption du règlement budgétaire et financier Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/05 Colis de fin d'année séniors - personnes handicapées - du CCAS -Cappellois en maison de retraite Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/02 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
25-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022 Conseils municipaux / Procès verbal
27-11-2023 N° 2022/04/01 Décision modificative du budget 2022 - N°1 Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/04 Création d'une régie de recettes - Activités séniors Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/03 Prise en charge concernant l'enterrement d'une personne indigente Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération