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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
20-11-2023 N°2023/04/02 Colis de fin d'année séniors-personnes handicapées-du CCAS-Cappellois en maison de retraite Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
25-10-2023 N°2023/06/01 ÉLECTIONS SÉNATORIALES DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS Conseils municipaux / Délibération
25-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 Conseils municipaux / Procès verbal
25-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 Conseils municipaux / Ordre du jour
25-10-2023 N°2023/05/15 VENTE À M DELAUTRE PARCELLE AA 634 ET À MME MUREZ PARCELLE AA 635 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
25-10-2023 N°2023/05/14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
25-10-2023 N°2023/05/16 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ANCIENNE ECOLE DELVALLEZ Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
25-10-2023 N°2023/05/11 RESTAURANT SCOLAIRE ET PÉRI RÈGLEMENT INTÉRIEUR Conseils municipaux / Enfance - Jeunesse & Éducation / Délibération