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Conseils municipaux

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27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N°2022/05/03 Budget principal - fixation durées d'amortissement Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/02 Adoption du règlement budgétaire et financier Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/05/04 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/05 Colis de fin d'année séniors - personnes handicapées - du CCAS -Cappellois en maison de retraite Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
27-11-2023 N° 2022/04/02 Dons versés au CCAS Conseils municipaux / Centre Communal d'Action Sociale / Délibération
25-10-2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022 Conseils municipaux / Procès verbal