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Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
18-10-2023 N°2023/03/18 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT AA634 ET AA635 Conseils municipaux / Urbanisme / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/07 VIDEOPROTECTION MISE EN PLACE Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/14 TABLEAU DES EMPLOIS ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/08 CRÉATION COMITÉ ÉTHIQUE POUR LA VIDÉOPROTECTION Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/16 SUBVENTIONS AUX ASSOS EXTÉRIEURES Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/15 TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/12 CRÉATION EMPLOI NON PERMANENT Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/13 GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL ACTUALISATION Conseils municipaux / Délibération