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Actes du Maire

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
15-04-2025 N°2025-DP 059 131 25 O 0010-DECISION Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
15-04-2025 N°2025 -DP 059 131 25 O 0008 Actes du Maire / Urbanisme / Déclaration préalable de travaux
11-03-2025 N° 2025/008- PC 059 131 25 O 0002-DECISION Actes du Maire / Urbanisme / Permis de construire
14-03-2025 N°2025/025 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 29 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 2 A M. BRAJUS A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/024 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 19 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 39 A MME DEVOS A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/023 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 15 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 16 A M. MARTEEL A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
14-03-2025 N°2025/022 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 14 DES JARDINS OUVRIERS ET DU CABANON 28 A M. BROSSARD A COMPTER DU 28/02/25 Actes du Maire / Cadre de vie / Nature & Environnement / Décision
10-03-2025 N°2025/021 ADHESION A MISSION ECOTER FRANCE ET TERRITOIRE NUMERIQUE POUR 2025 Actes du Maire / Vie politique & Institution / Décision