| 30-09-2025 |
N°2024/02 : Arrêté de la Maire - Présidente du CCAS - Délégation de pouvoir à la vice-Présidente et/ou au Vice-Président délégué et/ou au Directeur du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délégation de fonction |
| 30-09-2025 |
N°2024/03 : Arrêté de la Maire - Présidente du CCAS - Délégation de pouvoir à la vice-Présidente et/ou au Vice-Président délégué et/ou au Directeur du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délégation de fonction |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/05 : Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président et Vice-Président du CCAS pour l'attribution des aides facultatives du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/06 : Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 30-09-2025 |
N°2024/03/08 : Dons au profit au CCAS |
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 11-04-2024 |
N° 2023/02/03 Affectation du résultat de l'exercice 2023 |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 11-04-2024 |
N° 2024/02/05 Mise à disposition de personnel communal auprès du CCAS |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Décision |
| 11-04-2024 |
N° 2024/02/04 Budget du CCAS - Approbation du budget primitif - Année 2024 |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
