| 27-11-2023 |
N°2023/02/04 Budget du CCAS - Approbation du budget primitif - année 2023 |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 27-11-2023 |
N° 2023/02/06 Demande d'aide financière concernant une expertise médicale circonstancie |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 27-11-2023 |
N° 2023/02/02 Compte de gestion du receveur - année 2022 |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 05-12-2023 |
N° 2023-02 Arrêté portant nomination d'un régisseur et de mandataires suppléants de la régie d'avance paiement d'aide par chèques d'accompagnement personnalisé - C.A.P |
Actes du Maire /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Arrêté permanent |
| 05-12-2023 |
N° 2023-01 Arrêté de cessation de fonction d'un mandataire suppléant concernant la régie d'avance pour le paiement d'aides par chèques d'accompagnement personnalisé - C.A.P |
Actes du Maire /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Arrêté permanent |
| 27-11-2023 |
N° 2023/01/01 Débat d'orientation budgétaire 2023 "DOB" - Rapport d'orientation budgétaire 2023 "ROB" |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 27-11-2023 |
N° 2023/01/04 Arrêt de la convention avec PROXISERVICES concernant l'utilisation du Proxi-Mobil "Taxi Social" |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
| 27-11-2023 |
N° 2023/01/01 Débat d'orientation budgétaire année 2023 - Rapport d'orientation budgétaire |
Conseils municipaux /
Centre Communal d'Action Sociale /
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Délibération |
