Retour aux catégories

Conseils municipaux

Mis en ligne le Titre Catégories Type de document
18-10-2023 N°2023/03/03 COMPTE FINANCIER UNIQUE ADOPTION Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/09 AVENANT 1 CONVENTION AVEC LA POSTE Commerces & Entreprises / Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/01 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 Conseils municipaux / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/04 COMPTE FINANCIER UNIQUE AFFECTATION DU RÉSULTAT Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/05 DÉCISIONS MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/06 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE TARIFS 2024 Conseils municipaux / Trésorerie municipale / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/07 VIDEOPROTECTION MISE EN PLACE Conseils municipaux / Sécurité / Délibération
18-10-2023 N°2023/03/08 CRÉATION COMITÉ ÉTHIQUE POUR LA VIDÉOPROTECTION Conseils municipaux / Sécurité / Délibération